Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – jfdistrib

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jfdistrib, des services proposés, ainsi que des contenus et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

Article 2 – Accès au site

Le site jfdistrib est accessible :

  • à toute personne disposant d’un accès à Internet

  • 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure

jfdistrib se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour :

  • maintenance technique

  • mise à jour

  • sécurité

  • dysfonctionnement indépendant de sa volonté

Article 3 – Services proposés

Le site jfdistrib propose notamment :

  • la vente de produits numériques (ebooks, documents, contrats, contenus dématérialisés)

  • l’accès à des contenus professionnels informatifs

  • l’accès à une marketplace privée, sous conditions

  • la vente de produits physiques destinés aux distributeurs automatiques

Les services sont destinés principalement à un usage professionnel.

Article 4 – Création de compte et accès aux services

Certains services peuvent nécessiter :

  • la création d’un compte utilisateur

  • ou l’utilisation d’un code d’accès personnel

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour

  • conserver la confidentialité de ses identifiants

  • ne pas partager ses accès avec des tiers

Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension ou suppression de l’accès, sans indemnité.

Article 5 – Accès à la marketplace privée

L’accès à la marketplace :

  • est réservé aux clients ayant acheté certains produits numériques

  • se fait via un code personnel

  • est strictement personnel et non cessible

jfdistrib se réserve le droit de :

  • refuser ou retirer l’accès en cas de non-respect des conditions

  • modifier ou suspendre la marketplace sans obligation de résultat ou de continuité permanente

Article 6 – Utilisation des contenus numériques

Les contenus numériques proposés sur jfdistrib sont fournis à titre :

  • informatif

  • pédagogique

  • professionnel

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil commercial personnalisé.

L’utilisateur reste seul responsable :

  • de l’utilisation des informations

  • des décisions prises sur la base des contenus

  • des résultats obtenus

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur jfdistrib (textes, ebooks, documents, logos, graphismes, structures) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit :

  • de reproduire

  • copier

  • diffuser

  • revendre

  • partager

  • exploiter

tout ou partie des contenus, sans autorisation écrite préalable de jfdistrib.

Article 8 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

  • ne pas tenter d’accès frauduleux ou de détournement des services

Tout comportement abusif pourra entraîner :

  • la suspension immédiate des services

  • des poursuites si nécessaire

Article 9 – Responsabilité

jfdistrib ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site

  • des bugs, erreurs ou dysfonctionnements

  • des pertes de données imputables à l’utilisateur

  • des conséquences liées à l’utilisation des contenus

jfdistrib n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 10 – Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose de droits conformément au RGPD (accès, rectification, suppression, opposition).

Article 11 – Modification des services et conditions

jfdistrib se réserve le droit de :

  • modifier à tout moment les services proposés

  • mettre à jour les présentes Conditions de service

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation

L’utilisation du site jfdistrib vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.