Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – jfdistrib

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site jfdistrib, portant sur :

  • des produits numériques (ebooks, plaquettes, contrats, documents dématérialisés)

  • l’accès à des contenus et services en ligne

  • l’accès à une marketplace privée permettant l’achat de produits physiques

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site jfdistrib est exploité par son propriétaire, dont le siège social est situé à Carvin (France).

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

Article 3 – Produits

3.1 Produits numériques

Les produits numériques sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée.
Aucun support physique n’est expédié pour ces produits.

Les descriptions sont fournies à titre informatif et ne garantissent aucun résultat financier, commercial ou professionnel.

3.2 Accès à la marketplace privée

Certains produits numériques incluent :

  • un accès privé à une marketplace

  • réservé exclusivement aux clients ayant acheté l’ebook concerné

  • accessible via un code personnel

Cet accès est strictement personnel, non cessible et confidentiel.

3.3 Produits physiques (marketplace)

La marketplace permet l’achat de :

  • boissons

  • snacks

  • produits destinés aux distributeurs automatiques

Ces produits sont des produits physiques, soumis à des conditions de livraison spécifiques.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

jfdistrib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des caractéristiques des produits

  • avoir pris connaissance des délais de livraison

  • avoir accepté les présentes CGV avant paiement

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement externes.
jfdistrib ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison des produits numériques

7.1 Mode de livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique.

Après validation du paiement :

  • un email est envoyé à l’adresse fournie par le client

  • contenant un lien de téléchargement ou un accès direct au contenu

La livraison est réputée effectuée dès l’envoi de cet email.

7.2 Délais

La livraison est immédiate ou effectuée dans un délai de quelques minutes après le paiement.

Article 8 – Expédition et livraison des produits physiques

8.1 Lieu d’expédition

Les produits physiques commandés via la marketplace sont :

  • préparés et expédiés directement par jfdistrib

  • depuis son siège social situé à Carvin (France)

8.2 Délais d’expédition

Les commandes de produits physiques sont expédiées dans un délai indicatif de 15 à 30 jours après validation du paiement.

Le client reconnaît que :

  • certains produits sont en stock

  • d’autres sont proposés sur commande, selon la disponibilité

Un indicateur de disponibilité est affiché sur chaque fiche produit :

  • En stock

  • Sur commande

Le client est expressément invité à anticiper ses commandes, notamment pour l’approvisionnement de distributeurs automatiques.

8.3 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent :

  • du transporteur choisi

  • de la destination

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.

Article 9 – Frais de livraison

Les frais de livraison concernent uniquement les produits physiques commandés via la marketplace.

9.1 Conditions de facturation

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande

  • Ils dépendent du poids, du volume et de la destination du colis

9.2 Franco de port

👉 Les frais de livraison sont offerts (franco de port) pour toute commande de produits physiques d’un montant total égal ou supérieur à 300 € TTC.

En dessous de ce montant :

  • les frais de livraison sont facturés au client

  • et précisés lors du passage de commande

9.3 Produits numériques

Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques, ceux-ci étant livrés exclusivement par voie électronique.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du contrat

  • renonce expressément à son droit de rétractation

👉 Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les produits numériques.

10.2 Produits physiques (marketplace)

Pour les produits physiques, un remboursement ou un remplacement pourra être envisagé uniquement en cas de :

  • produit défectueux

  • produit endommagé

  • erreur de livraison

Toute réclamation devra être formulée dans les délais légaux et accompagnée de preuves.

Article 11 – Responsabilité

jfdistrib ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits numériques

  • des décisions prises par le client

  • des retards liés à une rupture de stock ou à un réassort fournisseur

  • des retards imputables aux transporteurs

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus sur jfdistrib est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de droits conformément au RGPD.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.