Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – jfdistrib

1. Éditeur du site

Le site jfdistrib est édité par :

  • Nom / Raison sociale : JF DISTRIB

  • Forme juridique : Auto entrepreneur 

  • Siège social : Carvin (France)

  • Numéro SIRET : 92499597000010

  • RCS : Inscrit au greffe d'Arras

  • Email de contact : jf.distributeur@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
⚠️ Nom et prénom du responsable légal

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify

4. Activité du site

Le site jfdistrib propose :

  • la vente de produits numériques (ebooks, documents, contrats, contenus dématérialisés)

  • l’accès à une marketplace privée, réservée aux clients éligibles

  • la vente de produits physiques (boissons, snacks et produits destinés aux distributeurs automatiques)

Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
Les produits physiques sont préparés et expédiés par jfdistrib depuis son siège social situé à Carvin.

5. Accès à la marketplace privée

L’accès à la marketplace est :

  • réservé aux clients ayant acheté certains produits numériques

  • soumis à l’utilisation d’un code personnel

  • strictement personnel et non cessible

jfdistrib se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site jfdistrib, incluant notamment :

  • textes

  • documents

  • ebooks

  • logos

  • graphismes

est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Responsabilité

jfdistrib s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, jfdistrib ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions

  • des interruptions de service

  • des dommages résultant de l’utilisation du site ou des contenus proposés

Les contenus fournis n’ont pas valeur de conseil juridique, financier ou commercial personnalisé.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site jfdistrib sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Cookies

Le site jfdistrib peut utiliser des cookies à des fins :

  • de fonctionnement

  • de mesure d’audience

  • d’amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.